Conditions Générales

Conditions d’utilisation – site Web

1. Acceptation et modifications des conditions d’utilisation
1.1 Votre accès et votre utilisation du site Web de VANGUARD INTERNET SA (« BATWORK.ch » ou le « Site Web ») sont régis par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce Site Web, en naviguant sur le Site Web ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions d’utilisation.

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
2.1 Le contenu de notre Site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les schémas, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, la musique, la mise en page, les motifs, le savoir-faire, les technologies, les produits et les procédés, appartient à BATGROUP SA ou à ses sociétés affiliées ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable (tous droits réservés).
2.2 À l’exception des cas prévus à la section 3 ci-après, aucun élément figurant sur notre site Web ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’usage sur le contenu de notre Site Web.

3. Utilisation du Site Web
3.1 Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de notre Site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial, conservant et reproduisant ainsi chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droit de propriété contenu relatif à toute information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site Web, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de VANGUARD INTERNET SA ou BATGROUP SA.
3.2 VANGUARD INTERNET SA ne garantit en aucune façon, ni ne déclare que votre utilisation du contenu figurant sur le Site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

4. Exclusion de garanties
4.1 Sans préjudice de la section 5 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur le Site Web vous sont fournis « en l’état », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
4.2 VANGUARD INTERNET SA ne garantit en aucun cas que son Site Web ou son contenu correspondra à vos attentes, ne sera pas interrompu, sera actualisé, sécurisé et exempt d’erreur.
4.3 L’activation de certains liens à partir du Site Web peut vous amener à quitter notre Site Web. Nous n’examinons aucun de ces sites Web dont le lien figure sur le Site Web et ne garantissons en aucun cas, que ce soit expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualisation, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites, et nous ne serons en aucun cas responsables des produits, services, informations et autres contenus proposés par ces sites Web dont le lien figure sur le Site Web. Il en va de même pour les sites Web proposant des liens vers notre Site Web.

5. Limitation de responsabilité
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5.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la réglementation applicable, VANGUARD INTERNET SA, BATGROUP SA, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, responsables, employés, agents ou actionnaires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site Web, ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’éventuel dommage direct ou indirect, de toute atteinte à la réputation, des coûts, des pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la survenance d’un tel dommage était connue ou aurait pu être connue de VANGUARD INTERNET SA ou BATGROUP SA ou de l'une de ses sociétés affiliées), susceptible de résulter de votre accès au Site Web, de votre utilisation de celui-ci ou au contraire de l'impossibilité d’utiliser le Site Web ou son contenu.
5.3 Tous les documents téléchargés ou obtenus par tout autre moyen lors de l'utilisation de notre Site Web le sont sous votre entière responsabilité. VANGUARD INTERNET SA ne peut pas être tenue responsable des dommages ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou autre propriété en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout matériel provenant du Site Web ou pour toute intrusion ou intervention illégale dans les systèmes informatiques.
5.4 VANGUARD INTERNET SA se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son Site Web. VANGUARD INTERNET SA, BATGROUP SA, ou l'une de ses sociétés affiliées n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site Web résultant d'actions ou d'omissions de VANGUARD INTERNET SA, BATGROUP SA, de l'une de ses sociétés affiliées, ou de tout tiers.

6. Utilisation appropriée du Site Web
6.1 Vous vous engagez à utiliser le Site Web de manière appropriée et raisonnable, et à ne pas l’utiliser de manière abusive de quelque manière que ce soit ou à ne pas l'utiliser d’une manière qui pourrait occasionner, par exemple, la saturation du Site Web, un retard dans la transmission des informations, une interruption de service, un blocage de l’accès au site Web ou tout autre effet préjudiciable, envers nous ou envers les utilisateurs de notre Site Web.


7. Changement de données
7.1 Le contenu de notre Site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Vanguard Internet SA se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et / ou des améliorations à ce contenu à tout moment et sans préavis, mais décline toute responsabilité à cet égard. Cartes cadeaux Les ventes de cartes-cadeaux sont définitives et ne peuvent pas être remboursées une fois que le code du bon de la carte-cadeau a été transmis. Les cartes-cadeaux expirent 12 mois après leur achat. La date d’expiration peut être prolongée une fois pour une durée de 12 mois supplémentaire sur demande.

8. Gift cards
8.1 Sales of gift cards are final and are not eligible for a refund once the Gift card voucher code has been transmitted.
8.2 Gift cards expire 12 months after purchase. The expiration date can be extended once for another 12 months upon request.

9. Dispositions diverses
9.1 Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre VANGUARD INTERNET SA et vous-même concernant l’accès et l’utilisation du Site Web et de son contenu
9.2 Le fait que VANGUARD INTERNET SA tolère une violation par vous-même de l'une des obligations énoncées dans les Conditions d’utilisation, ou néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué en vertu de ces Conditions d’utilisation ou en vertu de la loi ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer et faire valoir ses droits.
9.3 Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation est considérée comme étant illégale par la loi ou la réglementation, existante ou future, ou par une décision de justice, cette disposition sera alors considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation ne seront en aucun cas affectées ou altérées, et demeureront pleinement en vigueur entre VANGUARD INTERNET SA et vous-même.
9.4 Les intitulés des dispositions des Conditions d’utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne doivent en aucun cas altérer ou modifier les modalités et conditions.
9.5 Le for juridique exclusif en cas de litiges découlant des provisions des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci et / ou de l’utilisation du Site Web est Lausanne, Suisse. Nous nous réservons néanmoins le droit d’engager des poursuites contre vous devant le tribunal compétent de votre domicile ou toute autre autorité compétente.
9.6 Les Conditions d’Utilisation ainsi que l’utilisation du Site Web sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit suisse.

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